La tutelle

La tutelle

La tutelle

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Une personne qui doit être représentée dans tous les actes de sa vie civile peut bénéficier d’une tutelle.

Le juge peut prévoir une assistance ou une représentation des actes à caractère personnel.
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Vos droits en tutelle :
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  • Vous avez le droit d’être informé, conseillé et entendu sur tout ce qui vous concerne.
  • Vous conservez seul l’exercice de certains actes strictement personnels de la vie civile.
  • Vous continuez à décider seul de votre lieu de vie, de vos fréquentations, de vos déplacements et des actes usuels de la vie courante. Toutefois, en cas de difficultés, le Juge des tutelles peut être amené à statuer.

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Le tuteur réalise pour vous les actes courants de la vie civile, et il vous informe et vous consulte sur ce qui vous concerne, autant que possible en fonction de votre autonomie,

Après y avoir été autorisé par le juge, le tuteur accomplit pour vous les actes importants.

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