Proches

Comme tout citoyen, vous êtes libre d’entretenir des relations personnelles avec toute personne de votre choix.

Lorsque l’exercice de votre mesure de protection est confiée à un professionnel, vos proches ne sont pas impliqués dans l’exercice du mandat, sauf décision contraire du Juge.
Toutefois, vos proches peuvent légitimement se sentir concernés par votre situation et par la mesure de protection mise en place à votre bénéfice par le Juge des tutelles.

Aussi, avec votre accord et dans votre intérêt, le mandataire judiciaire veille à respecter le rôle et la place de vos proches. En cas de difficultés, le Juge des tutelles est informé et peut être amené à statuer.

Le mandataire judiciaire peut dialoguer avec votre famille et vos proches dans la limite de votre accord, du respect du secret professionnel et selon son appréciation de votre situation et de votre intérêt.

Dans ma pratique professionnelle, je recherche autant qu’il est possible, dans votre intérêt et dans un souci de concertation, l’instauration d’un climat de dialogue et de coopération avec vos proches.

En terme de transmission d’information, le mandataire judiciaire ne peut délivrer d’information à vos proches que dans la mesure où vous en acceptez le principe, et toujours dans la limite de votre intérêt.

Vous avez droit au respect de votre vie privée, et vous pouvez ainsi demander à ce que vos proches ne soient pas contactés par le mandataire judiciaire.

Inversement, vous pouvez demander à ce que le mandataire judiciaire aie des contacts avec votre famille ou l’un de vos proches sur un ou des sujets particuliers, dans la limite du respect de votre intérêt, que le mandataire judiciaire apprécie.

Notamment, le mandataire judiciaire ne peut communiquer d’informations à des tiers, notamment lorsque elles portent sur le détail de votre situation personnelle, de santé, économique ou patrimoniale, ou le compte rendu de sa gestion ou de ses diligences.

Ces informations sont données par le mandataire judiciaire à la personne protégée seule, et au juge des tutelles qui contrôle le bon exercice de la mesure de protection.

Le mandataire judiciaire ne rend de comptes qu’au juge des tutelles, et doit lui transmettre toute information qu’il demande sans pouvoir lui opposer le secret professionnel.