Le juge des tutelles

Il s’agit d’un magistrat dont le rôle est très particulier.

En effet, il n’intervient pas pour punir ou sanctionner, ni pour départager un différend entre deux parties adverses.

Son rôle est de protéger nos concitoyens les plus vulnérables à qui la loi ouvre le bénéfice d’une protection.

Le Juge des tutelles ordonne la mesure de protection et en assure le contrôle. Il intervient dans les moments importants de la mesure de protection :

  • Il décide de l’instauration d’une mesure de protection, lorsque il l’estime utile à la personne vulnérable et qu’il a été saisi dans les formes requises
  • Il décide du renouvellement ou de la mainlevée de cette mesure de protection
  • Il intervient lorsque une limitation de la liberté personnelle est envisagée ou nécessaire, ou que la mesure de protection doit être allégée pour redonner plus d’autonomie à la personne.

L’autorisation du Juge est toujours obligatoire pour accomplir les actes disposant du logement de la personne, et pour l’ouverture, la modification ou la clôture de ses comptes bancaires et placement.

En tutelle, le Juge autorise le tuteur à accomplir tous les actes importants pour la personne en tutelle.

En curatelle, le Juge contrôle l’exercice de la mesure de protection, et il n’intervient qu’en cas de difficultés.